Charlotte couvercle

Conditions de ventes régissant les articles de l’entreprise Falbalas, entreprise individuelle de Mme Sonia Raillard, commercialisés sur le site www.fait-maison.com.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable) hors frais de livraison. Les commandes sont payables en euros.
La société Falbalas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Falbalas jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les commandes s'effectuent sur la boutique L’atelier de Falbalas du site www.fait-maison.com
La société Falbalas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou en cas d’antécédent litigieux avec le client.

Toute confirmation de commande à l’atelier de Falbalas passé sur le site www.fait-maison.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, carte bancaire ou espèce en cas de retrait en magasin.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les articles doivent être retournés complets, non utilisé et dans leur emballage d'origine. Tout dommage subi par le produit est de nature à faire échec à votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Falbalas procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La boutique l’atelier de Falbalas via le site internet www.fait-maison.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la procédure de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La société Falbalas ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

La société Falbalas ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société Falbalas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La société Falbalas se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.



MàJ : 01/02/2010



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/02/2020.