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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GYPSOPHIE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)  sont relatives à l’entreprise individuelle Gypsophie.  Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat entre Gypsophie et les clients du site Internet : www.gypsophie.fr (ci-après « le site ») avec une redirection vers la plate-forme de vente www.fait-maison.com.  Elles s’appliquent sans conditions ni réserves, aux ventes de produits et services proposés par Gypsophie.

Gypsophie se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, ses Conditions Générales de Vente, qui seront immédiatement applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Ces modifications ne seront bien entendues pas applicables aux commandes en cours déjà validées par les clients.

Les CGV sont disponibles en langue française uniquement. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les membres du site ainsi que les visiteurs disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.  Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Le Site www.gypsophie.fr est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des créations originales réalisées, soit sur inspiration de la créatrice, qu'elle propose telles qu'elles à la vente sur la plate-forme www.fait-maison.com, soit sur commande par des critères définis par l'acheteur, en accord avec la créatrice.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1. COORDONNÉES
Le Site est édité et exploité par Sophie PEYRE, auto-entrepreneuse de Gypsophie dont le siège se situe au 3 rue Augustin Normand 76600 LE HAVRE. Siret n° 83377647900010.
Pour contacter Gypsophie, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
 [email protected] ou via le formulaire de contact sur le site  www.gypsophie.fr
Ou par courrier : 3 rue Augustin Normand 76600 LE HAVRE
Ou par téléphone: 06.19.34.14.95.
Le site www.gypsophie.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2. CAPACITÉ JURIDIQUE
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services Gypsophie sont proposés en France métropolitaine y compris en Corse.  Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Acheteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Gypsophie notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Gypsophie étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5. LE COMPTE CLIENT
Le Site www.gypsophie.fr est librement accessible sans inscription, mais la validation d’une commande nécessite l’inscription de l’Acheteur sur le site www.fait-maison.com. Sont demandés de manière obligatoire :
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Mot de passe
Adresse de facturation / livraison
N° de téléphone
La demande de devis/passage de commande personnalisée directement à Gypsophie, nécessite également la transmission des coordonnées de l'internaute.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES DES CREATIONS INSPIREES ET SUR-MESURE
Gypsophie satisfait à son devoir de conseil et d’information pré contractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les créations inspirées sont présentées et décrites sur le site www.gypsophie.fr, l'acheteur a pleinement conscience de ce qu'il va acheter. Les créations sur-mesure sont définies selon les critères de l'acheteur et les disponibilités de Gypsophie en matière d'accessoires, un processus établi de création sera transmis à l'acheteur avant tout acte manuel et d'achat.

ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits et services présentés par Gypsophie sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et/ou par une mention sur le site. Par ailleurs, il est précisé que les photographies figurants sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Gypsophie.
Si la Commande est entièrement indisponible après avoir passé la Commande, l’Acheteur sera averti par mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas Gypsophie ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 12. PRIX DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix sont présentés en euros (€) HT, TVA non applicable aux micro-entreprises, art 293B du CGI et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Gypsophie se réserve le droit de modifier le prix des produits et services en vente sur le Site à tout moment. Toutefois, ces produits et services seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 13 : LA COMMANDE
13.2 Sur le site internet www.gypsophie.fr
Sur le site internet de Gypsophie, le processus de commande se déroule de la façon suivante : :
1/ Mise au panier client de/des articles(s) choisis
2/ Création du compte client lors de la première commande
3/ Choix du mode et de l'adresse de livraison
4/ Choix du mode de règlemnt
4/ Validation et paiement de la commande
5/ Réception d’un e-mail de confirmation accusant réception de la commande

L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Toute commande validée par l’Acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Notamment, toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits disponibles à la vente et commandés par Le Client.

13.2 Commande en direct sur-mesure
L'acheteur passe par le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site www.gypsophie.fr où il formule son souhait. Gypsophie lui propose des idées et des accessoires, selon les critères définis, qu'elle s'engage à lui montrer au préalable (soit par mail, téléphone ou messagerie internet), celui-ci se réserve le droit de demander le changement de certains accessoires avant le montage de la création. Ce droit lui sera d'ailleurs refusé après le montage de la création. Gypsophie enverra également à ce moment là un support photographique attestant le résultat final. L'acheteur pourra d'ailleurs s'exprimer à ce moment là sur la disposition des accessoires et demander certains changements s'il le souhaite. Une fois la création emballée prête à offrir, aucun changement ne sera plus possible, le règlement de la somme convenue au préalable entre les deux parties sera dû par virement aux coordonnées bancaires transmises par Gypsophie. La commande sera expédiée le jour même du virement selon le mode d'expédition choisi par l'acheteur. Les commandes sur-mesure ne sont ni remboursées, ni échangées.
Gypsophie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 14 : LE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue au comptant :
- Par virement bancaire
- Par Paypal (Paypal, CB, Visa, Mastercard)
Gypsophie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 15 : LIVRAISON DES COMMANDES
14.1 Modalités de livraison
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, y compris en Corse, en livraison dans un Point Relais.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires, restera acquis à Gypsophie .

14.2 Les modes de livraison
• Mondial Relay
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. En choisissant le mode de livraison en relais, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. L’Acheteur est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par l’Acheteur. Gypsophie se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’Acheteur sur le site lors de son inscription. Ces données pourront être utilisées afin de contacter l’Acheteur pour l’informer de la mise à disposition de son colis.

14.3 Date de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Gypsophie précise également à ses Clients que lorsqu'une personnalisation au nom de l’enfant interviendra sur une création, un délai supplémentaire sera peut-être à prévoir. Gypsophie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 16 : COLIS ENDOMMAGE – REFUS DE LA LIVRAISON
Le Client doit émettre des réserves lors de la livraison dans le cas où le ou les colis seraient endommagé(s) ou déjà ouvert(s). Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du Point Relais à réception du ou des colis, et communiquées par courrier ou par e-mail à Gypsophie dans les 2 jours suivant la réception du ou des colis.

En cas de refus d’authentification par le livreur de la marchandise abîmée, le Client se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais. Si le produit est avéré défectueux, le Client sera remboursé dans les conditions énoncées à l'article 11 des présentes CGV. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Gypsophie pour la non-réception d’une commande.

ARTICLE 17 : DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retourné à Gypsophie à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Gypsophie procédera alors au remboursement du prix du Produit commandé retourné au prix facturé y compris les frais de livraison aller. Ce remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans un délai de trente (30) jours au maximum suivant la réception du retour.

En toute hypothèse, toute création retournée incomplète, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. De même qu'il ne sera accepté aucun retour de création personnalisée pour des raisons évidentes, sauf accord préalable de Gypsophie.

ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations, commentaires, marques, logos, photos, vidéos présents sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et modification, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 21 : RESPONSABILITÉ
L'acheteur est expressément informé que Gypsophie n’est pas le fabricant des produits présents dans les créations. Aussi, en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement. Les produits sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Leur usage auprès des enfants est laissé à la totale appréciation des parents.
Gypsophie ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si l’inexécution de ses obligations était imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, du consommateur ou encore en cas de force majeure tel que le définissent les juridictions françaises. Gypsophie ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas ou des dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, résultant de l’utilisation du Site :  www.gypsophie.fr

ARTICLE 22 : DONNÉES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Gypsophie collecte des informations et des données obligatoires au sein du processus de commande, ceci afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients et de satisfaire aux relations entre les parties. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui participent à ces relations telles que celles en charge de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Par ailleurs, ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Gypsophie d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Gypsophie se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux renseignements fournis par la seule volonté de l'acheteur.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à [email protected] en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client afin d’exercer ces différents droits.

ARTICLE 23 : PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
Gypsophie peut décider à tout moment d’insérer des espaces publicitaires sur son Site www.gypsophie.fr et dispose d’une liberté totale de choix quand aux annonceurs, à la visualisation et à leur emplacement.

ARTICLE 26 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 27 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux du ressort du Havre (76600). Entrée en vigueur le 9 mars 2018, dernière mise à jour le 9 mars 2018.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 18/06/2018.